1. A) Informations sur l’éditeur du site www.observintel.com

Editeur : Observintel S.L.U
Siège social : Avenida Costa Blanca 137, 10D. Alicante. Espagne
Relations Clientèle : valerie.golldupont@observintel.com

N° identification TVA : ESB54369251.

1. B) Traitement des données personnelles

Observintel S.L.U s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers – autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes.

1. Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société Observintel S.L.U, siège social Avenida Costa Blanca 137, 10 D. 03540 Alicante. Espagne.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à Observintel S.L.U pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à Observintel S.L.U et garantit Observintel S.L.U contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. Observintel S.L.U n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le participant dégage Observintel S.L.U de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à Observintel S.L.U des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

2. Finalités – Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :
– Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à Observintel S.L.U d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet, site mobile, et les informations que nous vous adressons.

En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, Observintel S.L.U se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des services ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

3. Durée de conservation des données :

Observintel S.L.U s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs Observintel S.L.U conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Observintel S.L.U et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

4. Destinataire des données :

OBSERVINTEL S.L.U ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à OBSERVINTEL S.L.U à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :
– les services concernés d‘OBSERVINTEL S.L.U, siège social Avenida Costa Blanca 137, 10D 03540 alicante, Espagne.

– Les éventuels sous-traitants de Observintel S.L.U auxquels Observintel S.L.U fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus
– Les éventuels partenaires, sociétés du Groupe ou co-contractants de Observintel S.L.U si vous avez accepté de recevoir des offres des partenaires ou sociétés du Groupe.

OBSERVINTEL S.L.U exige de la part de ses sous-traitants, partenaires, co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Exercice de droits : Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à Observintel S.L.U, avenida Costa Blanca 137, 10D, 03540 Alicante. Espagne. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès d’OBSERVINTEL S.L.U dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.
6. C) Cookies et navigation sur le site / Adresse IP

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par OBSERVINTEL S.L.U sur votre ordinateur. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou accéder à votre espace personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Les cookies tiers

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve du choix que vous aurez pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-après. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons que OBSERVINTEL S.L.U n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites exclusivement pour les besoins de OBSERVINTEL S.L.U, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen Général sur la protection des Données du 26 avril 2017 (RGPD), et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Réseaux sociaux

Le site utilise des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et Pinterest, Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau social considéré et partagé selon les paramètres de votre compte utilisateur de ces Réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.
Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau avant de visiter le site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-ins est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membres.

Adresse IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Observintel S.L.U se réserve le droit de collecter votre adresse IP. L’adresse IP sera conservée avec les données à caractère personnel et pour une durée équivalente, afin notamment de permettre à Observintel S.L.U d’optimiser la gestion des services qui vous sont proposés.

1. D) Droit de la Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.observintel.com (ou www.mobile. observintel.com) de quelque nature que ce soit (textes, photos, images, Album, sons, …) sont couverts par le droit d’auteur et le droit des marques, et plus généralement par le droit de la Propriété Intellectuelle (y incluant le droit à l’image).

Dès lors, toute reprise intégrale ou partielle d’un de ces éléments est conditionnée par l’accord préalable d’Observintel S.L.U, sauf à constituer un acte de contrefaçon.

1. E) Navigation sur le site www.observintel.com

La société OBSERVINTEL S.L.U met tout en œuvre afin que son site soit accessible en permanence, dans les meilleures conditions possibles, à l’exception d’une période journalière comprise entre deux et trois heures trente du matin (heure de Paris) consacrée aux mises à jour et sauvegardes indispensables à son bon fonctionnement. La société OBSERVINTEL S.L.U ne pourrait voir sa responsabilité engagée de quelque nature que ce soit en cas d’indisponibilité du site www.observintel.com. De même, la société OBSERVINTEL S.L.U ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement lié, par exemple, à des défauts de communication sur le réseau Internet.

Enfin, compte tenu des désagréments liés aux virus informatiques circulant sur le réseau Internet, la société OBSERVINTEL S.L.U tient à préciser qu’il appartient à chacun de s’en préserver par des mesures appropriées, en se rapprochant de son fournisseur d’accès à Internet (ou de toute autre société proposant des logiciels de sécurité) si besoin est.

1. F) Egalité Homme Femme

Conformément à ce que prévoit la loi avenir professionnel du 05 septembre 2018 et du décret du 08 janvier 2019, Observintel S.L.U a réalisé son diagnostic en matière d’égalité professionnelle.
Pour ce faire, les indicateurs suivants ont été analysés :
1. Ecart de rémunération
2. Ecarts d’augmentations individuelles
3. Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité
4. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations